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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

I. - La huitième sous-direction est chargée des missions " culture " , " sports, jeunesse et vie associative ", " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", à l'exception du programme " entretien des bâtiments de l'Etat ", " outre-mer ", " justice ", " conseil et contrôle de l'Etat ", " avances à l'audiovisuel " et " médias ". Elle est également chargée des programmes " statistiques et études économiques " et " stratégie économique et fiscale " de la mission " économie ".

Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de l'outre-mer ainsi que de la justice.

II. - La huitième sous-direction comprend :

Le bureau " culture, jeunesse et sports " :

Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de la culture, de la jeunesse et des sports.

Le bureau " économie, finances et outre-mer " :

Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le bureau " justice et médias " :

Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission " conseil et contrôle de l'Etat ".

Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.

Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.