I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions "écologie, développement et aménagement durables", " contrôle et exploitation aériens ", " politique des territoires ", " ville et logement ", " avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ", ainsi que des programmes " épargne " et " radars ".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie et des matières premières , de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.
II. - La quatrième sous-direction comprend :
Le bureau " transports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
Le bureau " développement durable " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des corps des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement, des transports, de l'aviation civile et de la mer ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
Il assure la coordination des différents bureaux de la direction sur les problématiques relatives au développement durable et à la fiscalité écologique. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de gestion de l'après-mines.
Le bureau " logement, ville et territoires " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires. Il assure la synthèse budgétaire des contrats de projet Etat-région et coordonne l'action des bureaux de la direction en la matière.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'urbanisme et de l'équipement.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes. La coordination de la mission "écologie, développement et aménagement durables" est assurée par le bureau "Transports" aux différentes étapes de la procédure budgétaire et celle de la mission " ville et logement " est assurée par le bureau " logement, ville et territoires " .