Issues.
1° Lorsque le véhicule est muni d'une porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité, et dans le cas où la présence d'une personne assurant l'accompagnement des enfants et leur surveillance au voisinage de cette porte n'est pas prévue, l'ouverture de celle-ci doit répondre aux dispositions suivantes :
- la porte doit pouvoir être verrouillée et déverrouillée depuis le poste de conduite ; ce verrouillage peut être effectué de façon mécanique, électrique, pneumatique ou par tout autre moyen équivalent ;
- dans le cas des véhicules autres que les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité, de l'intérieur, hormis depuis le poste de conduite, la porte doit être déverrouillée à proximité de celle-ci par une commande clairement désignée et seulement en cet autre point ; dans le cas de porte commandée à distance, cette commande et la commande de secours visée au sixième alinéa de l'article 22 a peuvent être confondues ;
- l'ouverture doit être possible de l'extérieur lorsque le véhicule est à l'arrêt ;
- tout déverrouillage ou toute défaillance, en situation normale, de la source d'énergie l'actionnant doit être signalée par l'allumage d'au moins un témoin lumineux visible du conducteur. En circulation, ce signal visuel est complété par un signal sonore ;
- le système de verrouillage doit être automatiquement neutralisé si la source d'énergie l'actionnant vient à être défaillante ;
- le quatrième alinéa de l'article 22 a peut être appliqué sans tenir compte du verrouillage.
2° Le nombre minimal d'issues est déterminé, conformément aux prescriptions de l'article 19, en relation avec le nombre total de places calculé selon les dispositions de l'article 50 du présent arrêté.