Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.