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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)

A titre transitoire, la direction de la musique et de la danse peut habiliter les centres de formation dont la liste figure à l’annexe III à délivrer le diplôme d’Etat aux étudiants ayant suivi le cursus décrit à l’annexe II et recrutés par lesdits centres de formation avant la publication du présent arrêté.