Article D511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15.