Article D511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural.