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Article R511-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Préalablement à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.