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Article R511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l'éducation, le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions mentionnées du deuxième (1°) au quatrième (3°) alinéa de l'article R. 511-13, sous réserve que la durée de l'exclusion n'excède pas huit jours.