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Article R511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.
Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions mentionnées du deuxième (1°) au quatrième (3°) alinéa du même article, sous réserve que la durée de l'exclusion n'excède pas huit jours.