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Article D511-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D511-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, la commission permanente siégeant en conseil de discipline s'adjoint un représentant supplémentaire des élèves élus au scrutin uninominal à un tour par les représentants des élèves au conseil d'administration et parmi ceux-ci.