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Article R511-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, le conseil de discipline décide sur proposition motivée du chef d'établissement toute exclusion supérieure à huit jours.