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Article R511-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée, dans un délai de huit jours, au directeur régional des affaires maritimes soit par la famille ou l'élève s'il est majeur, soit par le chef d'établissement.