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Article D521-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D521-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.