Articles

Article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.