Article D531-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D531-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.