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Article D531-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D531-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le recteur d'académie. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.
La bourse est retirée si le boursier qui change d'établissement n'a pas obtenu d'autorisation préalable.