Article R531-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R531-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables sur présentation d'états justificatifs au début de chaque trimestre de scolarité.