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Article D531-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D531-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis au contrôle financier ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.