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Article D531-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D531-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


La commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :
1° Des membres de droit :
a) Le conseiller culturel ou son représentant ;
b) Le ou les délégués représentant le pays ou la circonscription à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
2° Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :
a) Les établissements d'enseignement concernés ;
b) Les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;
c) Les associations de parents d'élèves ;
d) Les associations de Français établis hors de France.
Le président de la commission locale peut convier, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont l'audition lui semble susceptible d'éclairer les travaux de la commission.