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Article D541-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D541-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.