Articles

Article D561-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D561-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

I. ― Pour l'application de l'article D. 531-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite à Wallis et Futuna".


II. ― Le neuvième alinéa (7°) du même article est remplacé par les dispositions suivantes :


"7° Deux représentants des lycéens". Le onzième alinéa (9°) est supprimé et au douzième alinéa (10°), les mots : "des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : "de la collectivité territoriale".


III. ― Pour l'application de l'article D. 531-39 à Wallis et Futuna, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38".