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Article D561-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D561-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article D. 542-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna".