Articles

Article R562-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R562-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article R. 511-20 dans les collèges et lycées de Mayotte, les mots : "ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints" mentionnés au troisième alinéa (2°) sont supprimés.


Le quatrième alinéa du même article (3°) est remplacé par les dispositions suivantes :


"3° un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement ;".