Article D563-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D563-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les articles D. 531-37 à D. 531-41 et D. 542-1 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 et D. 563-4.