Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1992
Art. 3