Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 2, Art. 71, Sct. 2° Usage des strapontins., Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 78