Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 10, Art. Annexe 6 bis