Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)