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Article L7113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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La négociation obligatoire visée aux articles L. 2241-1 et L. 2241-8 porte également sur les salaires versés aux journalistes professionnels qui contribuent, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse.