Articles

Article R227-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R227-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

I.-En séjour spécifique :


1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur du séjour ;


2° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes, sauf dispositions contraires fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 227-1 ;


3° Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour.


II.-En séjour court :


1° Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule ;


2° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;


3° Les conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement mentionnées aux articles R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-15 ne sont pas requises.

III.-En accueil de jeunes :


1° Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ;


2° L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux.


IV.-En accueil de scoutisme :


1° Les dispositions des articles R. 227-12 à R. 227-15 s'appliquent ;


2° L'effectif d'encadrement peut être modifié par arrêté du ministre chargé de la jeunesse en fonction du public accueilli.