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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué)


Le montant de cette indemnité est fixé à 10 % de la solde de base brute.