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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.