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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21))


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé », destinée à accueillir des filles et des garçons de 16 à 18 ans, d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une dédiée à l'accueil d'un mineur handicapé.