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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de la société concessionnaire sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay par les tarifs figurant en annexe 3 au présent arrêté.