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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire Arcour, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.