Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)
Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.