Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)
Dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle a été invitée à le faire, chaque organisation syndicale fait connaître au président du comité technique paritaire le nom de ses représentants.