Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France)
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.