Articles

Article D211-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article D211-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.