Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008
Art. 8