Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7