Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.