Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009
Art. 1