Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 7