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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/06/2009 au 01/10/2012 (Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE	SITUATION NOUVELLE Conseiller pour l'action sociale de la défense
	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Cadre supérieur socio-éducatif 6e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
Cadre socio-éducatif 8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon depuis au moins 2 ans	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
7e échelon depuis moins de 2 ans	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise