Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)


Les fonctionnaires régis par le décret du 1er août 1991 susvisé et les conseillers territoriaux socio-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale de la défense

Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
3/8 de l'ancienneté acquise