- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21