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Article L372-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2009
au
23/08/2019
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L372-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2009
au
23/08/2019
(Code de l'éducation)
Les articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables à Mayotte.