Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.